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Vitesse réduite à 80 km/h : lancement d'une plateforme de consultation en ligne

 
 
Vitesse réduite à 80 km/h : lancement d'une plateforme de consultation en ligne

Lancement d'une consultation en ligne sur l'incidence environnementale de la mesure. Vous avez jusqu'au 11 avril 2018 pour participer et donner votre avis.

 

Mise à la disposition  du public d’une plateforme de consultation en ligne sur l’incidence environnementale d’une baisse des vitesses de 90 à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles à chaussée unique sans séparateur central.

L’article L.123-19-1 du Code de l’environnement pris en application de l’article 7 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement rend obligatoire une consultation en ligne du public sur les incidences environnementales de décisions des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration.

En application de cette disposition, la Délégation à la sécurité routière (DSR) met à la disposition du public une plateforme de consultation en ligne  afin de recueillir les observations et propositions du public sur l’incidence environnementale du futur décret visant à abaisser de 90 à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelles à chaussée unique sans séparateur central, à compter du 1erjuillet 2018 (mesure 5 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018).

Toute personne peut, du 21 mars 2018 au 11 avril 2018, formuler ses observations sur les conséquences environnementales de la mesure 5 du CISR du 9 janvier 2018. L’internaute aura à se prononcer sur une unique question : « Selon vous, quelle serait la conséquence sur l’environnement de la mesure visant à abaisser de 90 à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelles à chaussée unique sans séparateur central ? ». Il sera également invité à répondre à des questions facultatives à visée statistique. Une synthèse sera établie sur la base de toutes les observations recueillies en réponse à cette question. Elle sera rendue publique pendant une durée de 3 mois sur le site consultation.securite-routiere.gouv.fr  . et sera fournie au Conseil d’État à l’appui du projet de décret.

Calendrier de la consultation

  • Du 21 mars au 11 avril inclus : consultation du public sur les conséquences environnementales de la mesure
  • Du 12 avril au 16 avril : établissement de la synthèse
  • Du 17 avril au 17 juillet : publication de la synthèse, des observations et propositions déposées, d’une note sur les motifs de la décision
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