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Lancement d’un avis d’appel à projets en vue de la création de places de centre provisoires d’hébergement (CPH) pour réfugiés dans le département du Val-d’Oise

 
Appel à projet publié au recueil des actes administratifs le 17 août 2015

Le gouvernement a présenté le 17 juin dernier un plan d’amélioration de la prise en charge des migrants, qui prévoit notamment de mobiliser des solutions d’accueil pour les bénéficiaires d’une protection internationale.

Il a été décidé dans ce cadre de créer 500 places supplémentaires en centres provisoires d’hébergement (CPH) au niveau national dès décembre 2015. 

L’appel à projets vise à sélectionner des projets d'ouverture de places de CPH dans le département du Val-d’Oise. Les projets sélectionnés au niveau départemental seront  ensuite présentés au ministère de l'intérieur en vue de la sélection finale des 500 nouvelles places prévues au niveau national. 

Clôture de l’appel à projets : 16 octobre 2015

Compléments : documents à télécharger

- Arrêté n° DDCS-95-A-2015-065 fixant le calendrier prévisionnel de l’appel à projets relatif à la création de places de centres d’hébergement provisoires (CPH) et Avis d’appel à projet :

> l'arrêté DDCS 2015-065 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

- Avis d’appel à projet sociaux, avec en  Annexe  1 : cahier des charges, et Annexe 3 : parties I et II (à renseigner par l’opérateur) :

> l'avis d'appel à projet sociaux signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb