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Atlas des Zones d'Activités Économiques (ZAE)

 

Afin d'améliorer la connaissance des zones d'activités à l'échelle départementale, la Chambre de Commerce et d'Industrie Val d'Oise – Yvelines et la Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise ont mutualisé leurs démarches d’observation des zones d’activités du département.

Publié en juin 2013, cet atlas met à la disposition de tous les acteurs du département, qu'ils soient engagés dans des actions d'aménagement ou de développement économique, un outil assurant une meilleure connaissance du territoire économique.

Ce travail n'en est pas moins perfectible, n’hésitez pas à nous transmettre vos remarques pour en faire un outil vivant et opérationnel.

Consultez l'Atlas interactif sur Cartelie (mise à jour décembre 2013 pour la commune de Taverny) ou l'intégralité du document en pdf (poids 120 Mo - mise à jour en cours).

Contacts :

ddt@val-doise.gouv.fr

amenagement95@cci-paris-idf.fr

Quelques éléments sur les zones d'activités du Val d'Oise

Les documents d'urbanisme communaux destinent près de 6 000 ha de foncier aux activités économiques, en comptabilisant les zones urbanisées et les zones à urbaniser à plus ou moins long terme. Cette superficie représente 5 % de la surface du département. Le foncier économique est plus particulièrement présent dans les territoires de l'Est du Val d'Oise (32 % du foncier économique du département) et de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (25 %). Il se répartit sur un nombre important de communes : 113 communes sur les 185 que compte le Val d'Oise ont prévu dans leur document d'urbanisme au moins un zonage dédié à l'accueil d'activités économiques. Les communes comprenant les surfaces les plus importantes sont Saint-Ouen-l'Aumône, Gonesse et Argenteuil.

Surfaces dédiées à l'activité économique dans les POS/PLU

Méthodologie générale

Les bases de données cartographiques ont été constituées en deux temps. Dans un premier temps, les zonages réglementaires dédiés à l'activité dans les documents d'urbanisme, plans d'occupation des sols ou plans locaux d'urbanisme, ont été extraits des plans numérisés à partir de la lecture des règlements. Puis, dans un second temps, pour chacun de ces périmètres a été effectué un repérage terrain afin de déterminer le périmètre effectivement occupé par les entreprises. Ces travaux de repérage se sont déroulés sur l'ensemble du département en 2010 et 2011.

Des omissions et des données non à jour à la date de publication de l'atlas peuvent subsister, du fait du décalage, d'une part, entre l'approbation des documents d'urbanisme et leur numérisation et d'autre part, entre la période de collecte des informations sur l'ensemble du département et leur diffusion après traitement et consolidation pour constituer la base initiale de l'observatoire.

Trois étapes ont été nécessaires la réalisation de cet atlas : 

 1- Analyse des données existantes :

  •  Fichier ZAE de la CCIV

 La CCID 95 a constitué une base de données sur les Zones d’Activités Economiques du Val-d’Oise.

 Cette base de données se présente sous la forme d’une grille d’analyse de chaque zones d’activités, celle-ci porte sur 11 indicateurs, à savoir :

  •  Le ressenti général de la ZAE,
  •  L’aspect visuel global des parties privatives,
  •  L’état de propreté (état de propreté + aménagement propreté),
  •  L’état de la voirie (voirie + accotements),
  •  La signalétique (signalétique externe et interne),
  •  Le mobilier urbain (mobilier urbain + éclairage public),
  •  Les aires de stationnement,
  •  L’état des espaces verts,
  •  L’accessibilité à la zone,
  •  L’organisation de la circulation interne (organisation de la circulation interne et sécurité routière + adaptation Poids Lourds),
  •  L’offre de service.

Une note est attribuée pour chaque indicateur. Elle est comprise entre 0 et 5 et définié comme suit :

O : Inexistant (n’apparaît pas dans l’état du bâti, l’état de la voirie, l’accessibilité et l’organisation de la circulation).

1 : Très dégradé (et/ou très insuffisant)/ très mal organisé.

2 : Dégradé (et/ou insuffisant ; et/ou médiocre) / mal organisé.

3 : Moyen / dégradation légère due à l’ancienneté / organisation perfectible.

4 : Satisfaisant / bien entretenu / bonne organisation avec une marge de progression.

5 : Très satisfaisant / état neuf / organisation optimisée.

Cette note correspond à une valeur moyenne représentative de l’indicateur. Par exemple, si dans l’ensemble de la zone, la voirie est en très bon état sauf dans une seule rue, l’évaluation restera satisfaisante (note 4). La notation est accompagnée par n commentaire afin de la justifier et de préciser certains points remarquables.

La moyenne finale des notes de chaque indicateur ainsi calculée permet d’apprécier la qualité globale de la ZAE et de définir son attractivité.

La base des périmètres réglementaires a été constituée à partir des documents d'urbanisme, Plans d'occupation des sols (POSPlan d'occupation des sols) ou Plans locaux d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme), numérisés. Les zonages dédiés à l'accueil d'activités économiques, qu'ils soient déjà urbanisés ou constituent des réserves foncières, ont été identifiés à la lecture des documents d'urbanisme. Les zonages à vocation mixte, pouvant accueillir des activités économiques et des logements ou des équipements n'ont pas été retenus.

2- Terrain :

  •  Visite des zones d'activités

Pour chacun de ces zonages réglementaires, la CCIChambres de commerce et d'industrie a procédé à un repérage sur le terrain afin de délimiter le périmètre aménagé de la zone d'activités lorsque cette dernière existe. Il s’agit ici d’une restitution visuelle du périmètre de chaque ZAE. Ce travail de terrain a permis de redéfinir le contour des zones d'activités. La limite des zones d'activités correspond à un périmètre "ressenti" et non au périmètre figurant dans les documents d'urbanisme. En effet, un redécoupage "à la marge" des zones à parfois été nécessaire afin d'exclure des activités ne correspondant pas à la vocation stricte d'une zone économique (infrastructures sportives, station d'épuration…) ou, au contraire, afin d'inclure des établissements en lisière des zones d'activités.

  •  Actualisation des périmètres

A partir des repérages effectués sur le terrain par la CCIChambres de commerce et d'industrie, la sélection des zonages réglementaires issus des POSPlan d'occupation des sols et PLUPlan local d'urbanisme a été vérifiée afin de consolider la base de données : suppression des zonages réglementaires non dédiés à l'activité économique, ajout des zonages réglementaires dédiés à l'activité omis lors de la première sélection.

3- Géolocalisation

Le recensement des établissements sur le terrain n’a pu être possible du fait de la rotation naturelle de ceux-ci et du décalage dans le temps des visites et de la réalisation des fiches. Un géocodage des établissements du fichier consulaire a donc été réalisé à partir de la BD ADRESSE de l’IGN. Le taux de géocodage est de l’ordre de 90%. Malgré ce score élevé, des établissements ont donc été mal positionnés. Ensuite, des opérations topologiques ont permis d’attribuer des zones d’activités aux établissements. Des ajustements à la main ont été effectué pour certains d’entre eux.

Contenu de l'atlas

Cet atlas, présenté sous forme de fiches, se compose :

1. d'une carte de la zone d'activités 

Les cartes intégrées dans l'atlas ont été réalisées avec des photos aériennes provenant de la campagne aérienne d'Interatlas réalisée en 2008, les plus récentes disponibles au moment de la publication du document, qui sont antérieures au repérage sur le terrain des périmètres aménagés et ne reflètent donc pas l'occupation actuelle de ces terrains. Les limites administratives sont issues de la BD TOPO de l’IGN.

2. de données réglementaires

Des éléments règlementaires portant sur les activités économiques autorisées, soumises à conditions ou interdites ainsi que sur la constructibilité des terrains (emprise au sol, coefficient d'occupation des sols, hauteur maximum du bâti) ont été renseignés à partir des articles du règlement des documents d'urbanisme. Ces éléments sont donnés à titre indicatif et constituent une simplification et une synthèse du règlement en vigueur au moment de la constitution de la base de données. Les données réglementaires n'ont pas été renseignées pour les zonages correspondant à des zones d'aménagement concerté, pour lesquelles les prescriptions réglementaires ne figuraient pas dans les règlements des POSPlan d'occupation des sols et PLUPlan local d'urbanisme.

3. d’informations liées aux repérages de terrain

Pour chaque zone d'activités aménagée sont précisées la superficie totale des zonages réglementaires correspondants, la superficie du périmètre aménagé ainsi que le nombre d’entreprises et de salariés recensés sur la zone aménagée.

Le nombre d’entreprises et de salariés recensé sur chaque fiche est à manier avec précaution car :

  • La source est le fichier consulaire qui est non exhaustif ; il regroupe les ressortissants de la CCIV de Versailles Val-d’Oise/Yvelines, commerçants, artisans commerçants et sociétés inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS).
  • Un géocodage automatique a été réalisé au sein des périmètres aménagés. Tous les établissements n’ont pas pu être tous bien positionnés d’autant plus le géocodage en zones d’activité est source d’erreurs.

L'atlas interactif sur Cartélie

http://cartelie.application.i2/cartelie/voir.do?carte=08050&service=DDT_95

L'interface de consultation cartographique comporte les données relatives à l'ensemble des périmètres réglementaires et des périmètres aménagés, relevés sur le terrain. Les fiches de présentation réalisées pour chacun des périmètres aménagés des zones d'activités existantes sont également accessibles depuis la cartographie interactive.

Utilisation des données

Les données recueillies et intégrées dans l'atlas des zones d'activités économiques du Val d'Oise permettront d'évaluer un certain nombre d'indicateurs territorialisés ainsi que leurs évolutions avec les mises à jours ultérieures comme, par exemple :

  • le foncier occupé par les zones d'activités existantes,
  • le foncier destiné à l'accueil d'activités économiques dans les documents d'urbanisme,
  • l'estimation du foncier disponible pour l'accueil des activités économiques (pour une évaluation plus fine, il conviendrait de retirer les surfaces de voirie ou autres comprises dans les périmètres réglementaires mais non utilisables),
  • les densités en entreprises et en emplois des zones d'activités.

Cette démarche a comme objectifs d'analyser la faisabilité de mise en oeuvre d’un outil d’observation continu et de contribuer à la définition d'un cadre de préconisations et d’orientations prospectives en matière de développement des ZAE.