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Aménagement du Triangle de Gonesse : remise du rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 
 
Aménagement du Triangle de Gonesse : remise du rapport et conclusions du commissaire enquêteur

À la suite de l’enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement du Triangle de Gonesse qui s’est déroulée du 8 janvier au 21 février 2018, le commissaire enquêteur a remis ce jeudi 19 juillet au préfet du Val-d’Oise, son rapport et ses conclusions motivées sur l’utilité publique des travaux et acquisitions nécessaires au projet.

Le commissaire enquêteur « constate que l’opération projetée est globalement cohérente avec les objectifs annoncés et qu’elle présente des avantages certains pour la collectivité comme pour les populations.

Il estime que ces avantages sont nettement plus importants pour la collectivité et les populations que les inconvénients qui en résultent (...).

En conséquence, le commissaire enquêteur émet un avis favorable sur l’utilité publique de l’opération projetée et sur les acquisitions foncières nécessaires à sa mise en oeuvre, sur son objet, sur ses motivations comme sur sa taille et son emprise (...). »

L’avis du commissaire enquêteur est assorti de réserves et de recommandations.

Le maître d’ouvrage (Grand Paris Aménagement) devra préciser les engagements qu’il prend pour lever les réserves, à la suite de quoi, le préfet du Val-d’Oise pourra se prononcer sur l’utilité publique du projet.

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,14 Mb